Art. 23 CTCA
TVA 9 %
Taux réduit de TVA 9 % en Algérie 2026: produits, biens, travaux, opérations et services cités à l'article 23 du CTCA.
Faits cles
| Taux | 9 % |
|---|---|
| Base légale | Art. 23 CTCA 2026 |
| Champ | Produits, biens, travaux, opérations et services explicitement cités |
| Mesure temporaire | Tourisme / hotellerie / thermal / voyage / location touristique jusqu'au 31 décembre 2027 |
Le taux réduit de TVA est fixe a 9 % par l’article 23 du CTCA 2026. Cette page rassemble les principales catégories explicites du texte structurées par groupe utile, sans recopier le code brut ligne a ligne.
Produits et groupes de biens cités à l’article 23
| Tarif / groupe | Designation utile |
|---|---|
| 01-01 | Chevaux, anes, mulets et bardots vivants. |
| 01-02 | Animaux vivants de l’espece bovine. |
| 01-04 | Animaux vivants des especes ovine ou caprine. |
| 06-02-20-10-00 | Plants de vigne, greffes ou racines. |
| 06-02-90-20-00 | Jeunes plants forestiers. |
| 07-01 a 07-09 | Pommes de terre, tomates, legumes alliac es, brassicas, laitues, racines comestibles, concombres, legumes a cosses et autres legumes frais ou refrigeres. |
| 07-13 | Legumes a cosse secs, ecosses, même decortiques ou casses. |
| 08-04-10-50-00 | Dattes fraiches. |
| 10-04 / 10-06 / 10-07 | Avoine, riz et sorgho a grains. |
| Chapitre 11 | Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline et gluten de froment. |
| 14-01 | Matieres vegetales utilisées en vannerie ou sparterie. |
| 14-04-90-20-00 | Alfa. |
| 14-04-90-30-00 | Sparte et diss. |
| 15-09 | Huile d’olive et ses fractions. |
| 19-01-10-10-00 / 19-01-10-20-00 | Farines lactees avec ou sans cacao. |
| 19-02 | Pâtes alimentaires sechees, spaghetti, nouilles, macaroni et couscous. |
| 21-02 | Levures et poudres a lever preparees. |
| 28-27-39-10-00 | Chlorure de chaux. |
| Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques a usage veterinaire definis par voie réglementaire. |
| 38-08 | Insecticides, anti-rongeurs, fongicides, herbicides et produits similaires a usage agricole. |
| 44-06 | Traverses en bois pour voies ferrees ou similaires. |
| 48-01 | Papier journal en rouleaux ou en feuilles. |
| 49-01 | Livres, brochures et imprimes similaires. |
| 49-03 | Albums ou livres d’images et albums a colorier pour enfants. |
| 73-11 | Recipients pour gaz comprimes ou liquefies avec dispositifs pour GPL/carburant et gaz naturel carburant. |
| 84-09-91-91-00 | Pieces pour moteurs GPL/C. |
| 84-10 / 84-11 | Turbines hydrauliques, turborreacteurs, turbopropulseurs et autres turbines a gaz. |
| 84-13-11-10-00 | Pompes pour la distribution du GPL. |
| 84-34 | Machines a traire et appareils de laiterie. |
| 84-81-10-30-00 | Equipements de conversion au GPL/carburant et au gaz naturel carburant. |
| 85-26 | Equipements radio et radars pour aéronefs, navires et contrôle routier. |
| 86-08 | Materiel fixe de voies ferrees, routieres, fluviales, portuaires et d’aerodromes. |
| 87-04-21-91-20 | Camions specifiques au transport du GPL/C. |
Opérations et services cités à l’article 23
| # | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Distribution d’électricité et de gaz naturel pour une consommation trimestrielle inférieure a 250 KWH et 2500 thermies. |
| 2 | Opérations des chantiers de construction maritime et aerienne. |
| 3 | Travaux d’impression pour les entreprises de presse et ventes de journaux, publications, periodiques et déchets d’imprimerie. |
| 4 | Construction de nouveaux logements, viabilisation associee, ventes de ces locaux, rehabilitation et viabilisation des anciens immeubles a usage d’habitation. |
| 5 | Produits des activités artisanales traditionnelles listes par voie réglementaire. |
| 6 | Loyers des logements sociaux percus par les organismes de gestion. |
| 7 | Actes medicaux et prestations de restauration ou d’hebergement fournies aux patients par les etablissements de sante. |
| 8 | Opérations de restauration des sites et monuments du patrimoine culturel. |
| 9 | Marchands de biens et assimiles. |
| 10 | Adjudicataires de marchés. |
| 11 | Commissionnaires et courtiers definis par voie réglementaire. |
| 12 | Exploitants de taxis. |
| 13 | Representations theatrales, ballets, concerts, cirques, jeux et autres spectacles. |
| 14 | Fuel-oil lourd, butane, propane et melanges consommes comme GPL-C. |
| 15 | Prestations d’education, d’enseignement et de formation professionnelle realisees par des entreprises agreees, y compris hebergement et restauration directement fournis par les etablissements. |
| 16 | Matelas anti-escarres. |
| 17 | Transport ferroviaire de voyageurs et transport de voyageurs par bus. |
| 18 | Articles et appareils d’orthopedie, protheses et appareils compensant une deficience ou une infirmite. |
| 19 | Soins prodigues dans les stations de cure thermale et de thalassotherapie. |
| 20 | Opérations de pret sur gage consenties aux menages. |
| 21 | Climatiseurs fonctionnant par absorption au gaz naturel et au propane. |
| 22 | Sacs en plastique produits en Algérie pour le conditionnement du lait. |
| 23 | Livres edites et diffuses en version numerique. |
| 24 | Poulet de chair et oeufs de consommation produits localement. |
| 25 | Opérations portant sur le BUPRO. |
| 26 | Film plastique destine au secteur agricole. |
| 27 | Déchets valorisables: aluminium, fer, bois, verre, carton, plastique, papier, caoutchouc, pneus hors d’usage, huiles usees et accumulateurs au plomb. |
| 28 | Fourniture d’eau potable destinee aux menages. |
| 29 | Billets d’entrée aux salles de spectacles cinematographiques. |
| 30 | Produits issus de la transformation du poisson tilapia. |
Mesure temporaire à suivre
- Les prestations liees aux activités touristiques, hotelieres, thermales, de restauration touristique classee, de voyage et de location de vehicules de transport touristique restent au taux réduit jusqu’au 31 décembre 2027.
Pages reliées
Codes NAA reliés
Classes NAA qui touchent a des opérations ou services explicitement ou conditionnellement cités au taux réduit de 9 %.
Plusieurs rapprochements sont conditionnels: transport de voyageurs, education agreee, actes medicaux, hotellerie, voyage et thermal.
Divisions NAA les plus visibles
Exemples de classes NAA
Normes IANOR a verifier
Ce niveau page fiscale renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
FAQ
Le taux de 9 % concerne-t-il seulement des produits alimentaires ?
Non. L'article 23 vise aussi des travaux, des services et plusieurs opérations sectorielles, par exemple certains transports de voyageurs, actes medicaux, education agreee ou eau potable pour les menages.
Les activités touristiques beneficient-elles encore du taux réduit ?
Oui, les prestations liees aux activités touristiques, hotelieres, thermales, de restauration touristique classee, de voyage et de location de vehicules touristiques restent au taux réduit jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette page recopie-t-elle toute la nomenclature de l'article 23 ?
Elle restructure les catégories les plus utiles du texte officiel pour la navigation, sans republier brutalement le code brut ligne par ligne.
Liens utiles pour continuer
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Document de référence: Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026
Source principale: Direction Générale des Impôts (DGI)
Etat local: copie locale archivee dans le corpus du site
Articles reliés: Art. 23 CTCA 2026, Art. 42 LF complementaire 2009 modifie jusqu'en 2026
Crosswalk NAA: 35 classes NAA reliées éditorialement à cette page fiscale.
Méthode de liaison: Ces listes sont derivees du crosswalk éditorial NAA -> fiscalité publie dans data/naa_crosswalk.json et servent uniquement a naviguer entre les pages fiscales et les codes NAA.
Dernière vérification: 2026-04-02
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