Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

DGI 2026

Fiscalité

Le hub fiscal publié maintenant un premier socle exploitable à partir du corpus 2026 de la DGI : vue d'ensemble des codes, détail des taux IBS, barème IRG, TVA par régime et clarification officielle sur la fin du TAP au profit de la taxe locale de solidarité pour les secteurs visés.

Corpus local 6 codes fiscaux 2026 + pages DGI IBS/TVA
IBS 19 %, 23 %, 26 % + 10 % réinvesti
IRG barème progressif de 0 % à 35 %

La couche fiscale publie uniquement des informations vérifiées dans le corpus officiel DGI 2026. Le hub distingue les codes fiscaux, les taux effectivement applicables, les régimes de TVA et le statut du TAP dans le droit fiscal actuel.

Ce qui est déjà publié

Pages officielles disponibles

Codes fiscaux 2026

Point d'entrée vers les six codes fiscaux 2026 publiés par la DGI et les pages détaillées déjà structurées dans le hub fiscal Algérie.

CIDTA 2026

Page de cadrage pour Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

CTCA 2026

Page de cadrage pour Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

Code de l'Enregistrement 2026

Page de cadrage pour Code de l'Enregistrement 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

Code de Timbre 2026

Page de cadrage pour Code de Timbre 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

Code des Impôts Indirects 2026

Page de cadrage pour Code des Impôts Indirects 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

Code des Procédures Fiscales 2026

Page de cadrage pour Code des Procédures Fiscales 2026: champ couvert, usage pratique et navigation vers les syntheses fiscales utiles.

IBS

Vue d'ensemble des taux IBS 2026 en Algérie: 19 %, 23 %, 26 % et rappel du taux réduit de 10 % pour les bénéfices réinvestis.

IBS 19 %

Taux IBS 19 % en Algérie 2026: champ d'application, activités visées et limites de lecture de l'article 150 du CIDTA.

IBS 23 %

Taux IBS 23 % en Algérie 2026: champ d'application, activités visées et limites de lecture de l'article 150 du CIDTA.

IBS 26 %

Taux IBS 26 % en Algérie 2026: champ d'application, activités visées et limites de lecture de l'article 150 du CIDTA.

Barème IRG 2026

Barème progressif IRG 2026 en Algérie selon l'article 104 du CIDTA: tranches de 0 % à 35 %.

TVA

Vue d'ensemble de la TVA 2026 en Algérie: taux normal 19 %, taux réduit 9 %, exonérations et opérations hors champ.

TVA 19 %

Taux normal de TVA 19 % en Algérie 2026: opérations taxables visees par le CTCA et logique d'application par défaut.

TVA 9 %

Taux réduit de TVA 9 % en Algérie 2026: produits, biens, travaux, opérations et services cités à l'article 23 du CTCA.

TAP - statut 2026

Statut du TAP dans le droit fiscal algérien 2026: articles abrogés à vérifier et orientation vers la taxe locale de solidarité.

Taxe locale de solidarite

Taxe locale de solidarite en Algérie 2026: secteurs vises, taux 3 % et 1,5 %, et répartition du produit de la taxe.

Repères

Ce que couvre réellement ce hub

  • Le corpus 2026 de la DGI est archivé localement et recontrôlé article par article.
  • Les pages publient des taux et des listes réels sans recycler d'anciens barèmes abrogés.
  • Le hub sépare clairement IBS, TVA, IRG et le statut du TAP dans le droit fiscal 2026.

Limites

Ce qui reste partiel ou bloqué

  • Pas encore de mapping propre activité -> article fiscal -> cas sectoriel.
  • Aucun calculateur n'est publié avant la structuration complète des correspondances sectorielles.

Sources

Corpus officiel utilisé

Statut: Corpus fiscal local

Dernière vérification: 2026-04-02

Source principale: Direction Générale des Impôts.

État local: archivé localement

Recoupements: 3 source(s) officielle(s) complémentaire(s) reliée(s) sur ce hub.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.

Vérification avant décision

YMYL

Ce qu'il faut vérifier avant usage

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle