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Dalil DZ

Classifications, fiscalité et obligations d'affaires en Algérie, à partir de sources officielles.

Sources officielles Vérifié le 2026-04-18

Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Ministère du Commerce

Activités réglementées

Le hub publié maintenant 34 activités réglementées détaillées et six pages sectorielles officielles. Les secteurs sans tableau code par code restent publiés comme notices documentaires, sans invention de fiches individuelles.

Secteurs cités par la page officielle 6
Secteurs archivés localement 6
Codes détaillés publiés 34

Le hub activités réglementées publie uniquement les lignes que nous pouvons relire depuis les pages officielles du ministère déjà archivées localement.

Couverture officielle actuellement exploitable

Ce que le corpus permet déjà

  • identifier le code officiel visible sur la page ministerielle
  • vérifier le type d’autorisation, d’agrément ou de licence cité
  • voir l’administration de délivrance et la référence réglementaire mentionnée
  • pointer les secteurs encore manquants dans l’archive locale

Limites du corpus officiel

  • certaines pages ministerielles publient un tableau code par code
  • d’autres pages ne publient qu’une note sectorielle ou un lien documentaire
  • Dalil DZ ne cree des fiches activité que lorsqu’un code ou une ligne ministerielle est visible dans la source officielle

Sources officielles encore a telecharger

  • Aucun secteur de la liste officielle n’est actuellement manquant dans l’archive locale.

Cadre éditorial

La date de vérification du hub est 2026-04-02. La version precedente du site signalait encore le statut au 2026-04-18; le hub est maintenant relié a des pages détaillées pour les secteurs relus.

Ce qui est déjà publié

Pages officielles disponibles

Commerce de gros

Page sectorielle officielle archivée localement: 8 activités réglementées du secteur commerce de gros.

Profession à caractère libérale

Page sectorielle officielle archivée localement pour profession à caractère libérale, sans tableau ministériel de codes activité par activité.

Profession agent immobilier

Page sectorielle officielle archivée localement pour profession agent immobilier, sans tableau ministériel de codes activité par activité.

410.330

410.330 - Import-export des armes de chasse

Code réglementé 410.330 en Algérie: autorisation délivré par Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur selon la page officielle du ministère.

101.205

101.205 - Entreprise d'aquaculture

Code réglementé 101.205 en Algérie: autorisation délivré par Ministre chargé des pêches selon la page officielle du ministère.

104.107

104.107 - Fabrication d'engrais phosphates

Code réglementé 104.107 en Algérie: homologation délivré par Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture selon la page officielle du ministère.

104.108

104.108 - Fabrication d'autres engrais

Code réglementé 104.108 en Algérie: homologation délivré par Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture selon la page officielle du ministère.

Repères

Ce que couvre réellement ce hub

  • Le point d'entrée officiel ministériel et les six pages sectorielles visibles sont archivés localement.
  • Chaque code publié dispose d'une page avec type d'autorisation, administration citée et référence réglementaire.
  • Les secteurs documentaires sans tableau officiel de codes restent publiés comme notices et non comme faux registres de lignes.

Limites

Ce qui reste partiel ou bloqué

  • Les pages sectorielles ne publient pas toujours la liste documentaire complète pour chaque activité.
  • Aucun mapping exhaustif NAE -> licence n'est publié tant que la base CNRC officielle complète n'est pas acquise.

Sources

Corpus officiel utilisé

Statut: Couverture officielle exploitable

Dernière vérification: 2026-04-02

Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché National.

État local: archivé localement

Recoupements: 6 source(s) officielle(s) complémentaire(s) reliée(s) sur ce hub.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.

Liens utiles pour continuer

Hub des activités réglementées NAA et repères d'activité Fiscalité et taux à vérifier Méthodologie de rapprochement Signaler une source manquante

Vérification avant décision

YMYL

Ce qu'il faut vérifier avant usage

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle