Inventaire documentaire

Sources officielles

Inventaire des sources officielles reliées à Dalil DZ, avec autorités, statut local et notes de couverture.

Cette page regroupe l’inventaire de démarrage des sources officielles utilisées par le site. Elle sépare l’autorité source, l’état local du corpus et la note éditoriale de couverture pour que chaque module reste auditable.

Comment lire cette page

ok signifie qu’une copie locale ou une archive exploitable est déjà intégrée au corpus.
partial signifie qu’une source officielle est connue, mais que le site ne dispose pas encore d’un corpus local complet ou assez propre pour une publication à grande échelle.
la colonne de note explique le rôle réel de la source dans le site et ses limites de réutilisation.

Règle éditoriale

Le site n’utilisé pas cette page pour simuler une exhaustivité. Si une base officielle importante manque encore, elle est laissée visible comme manque documentaire plutôt que remplacee par une source non officielle.

Inventaire

Sources officielles actuellement reliées

Source	Autorite	Etat local	Note
NAA Rev.1	ONS	ok	Copie locale vérifiée
NPA Rev.1	ONS	ok	Copie locale vérifiée
Code des professions	ONS	ok	Édition ONS juillet 1998 archivée
Nomenclature CNRC	CNRC / Sidjilcom	ok	Recherche publique vérifiée
Services offerts	CNRC / Sidjilcom	ok	Services gratuits, payants et professionnels
Recherche NAE	CNRC / Sidjilcom	ok	Recherche publique par code, mot clé et secteur
Tarifs	CNRC / Sidjilcom	ok	Tarifs officiels visibles pour BOAL, copies, NAE et bases de données
Acquisition de la NAE	CNRC / Sidjilcom	ok	Base de données NAE, modes de reglement et comptes cités
Codes fiscaux 2026	DGI	ok	Six codes fiscaux 2026 intégrés au corpus
IBS	DGI	ok	Taux officiels
TVA	DGI	ok	Taux et obligations
Liste des activités réglementées	Ministère du Commerce	ok	Crawl officiel local
Tarif douanier 10 chiffres	Ministère du Commerce	partial	Page de contexte; pas de dump détaillé exploitable
Catalogue des normes algériennes	IANOR	ok	Catalogue au 31 décembre 2025, 73 CTN et 11 279 notices publiées
Textes législatifs	Agence Nationale des Déchets	ok	Rubriques environnementales et liens vers les textes officiels
Base des connaissances de la gestion des déchets	Agence Nationale des Déchets	ok	Contexte documentaire AND archivé localement
Employeur	CNAS	ok	Cotisations et obligations
Abattements sur taux de cotisations	CNAS	ok	Réductions sur la quote-part patronale
Régimes sociaux	AAPI	ok	Repère investisseur sur CNAS, CASNOS, CNR et CNAC
Régimes d'incitation	AAPI	ok	Régimes secteurs, zones, structurants
Installation des nouvelles wilayas	Ministère de l'Intérieur	ok	Cadre officiel sur les dix nouvelles wilayas
Journal officiel 2026	JORADP	ok	Index annuel archivé localement

Liens utiles

Vérifier la méthode et les limites

Dernière vérification: 2026-04-18

Statut: inventaire éditorial des sources officielles reliées au site.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.