Secteur officiel
Commerce de gros
Page sectorielle officielle archivée localement: 8 activités réglementées du secteur commerce de gros.
Faits cles
| Activités publiées | 8 |
|---|---|
| Types d'autorisation visibles | Accord préalable: 1, Agrément: 3, Autorisation: 1, Disposer d'un caneau au sein du marché de gros: 1, Homologation: 2 |
| Source locale | sources/raw/commerce/reglemented-activities/fr/commerce-de-gros/index.html |
Cette page recompose le secteur officiel Commerce de gros tel qu’il apparaît sur la page ministerielle archivée localement. Elle sert a naviguer vers les codes individuels sans republier brut le tableau source.
Tableau des activités publiées
| Code | Libellé | Type | Organisme |
|---|---|---|---|
| 301.112 | Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros | Disposer d’un caneau au sein du marché de gros | Wilaya |
| 307.104 | Commerce de gros des armes de chasse | Autorisation | Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur |
| 308.002 | Commerce de gros des produits pharmaceutiques | Agrément | Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya |
| 308.003 | Commerce de gros des produits vétérinaires | Accord préalable | Ministère de l’agriculture |
| 308.006 | Commerce de gros de produits phytosanitaires | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 309.003 | Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires | Homologation | Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture |
| 310.001 | Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux | Agrément | Ministère de l’énergie |
| 310.002 | Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles | Agrément | Ministère de l’énergie |
Lecture pratique du secteur
Dans ce secteur, les formes de cadrage visibles sont: Accord préalable: 1, Agrément: 3, Autorisation: 1, Disposer d’un caneau au sein du marché de gros: 1, Homologation: 2. Les administrations citées sur la page officielle sont: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l’agriculture: 2, Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya: 1, Ministère de l’agriculture: 1, Ministère de l’énergie: 2, Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur: 1, Wilaya: 1.
Limites de la source officielle
- la page ne publie pas de liste de documents a fournir
- la page ne détaillé pas la procédure pas a pas de depot
- la page signale surtout le besoin d’autorisation et le texte de référence à vérifier
Autres secteurs déjà publiés
- Activités réglementées du secteur du commerce de détail
- Activité réglementées du secteur de l’importation et de l’exportation
- Activités réglementées du secteur de la production industrielle
- Profession à caractère libérale
- Profession agent immobilier
Source et méthodologie
FAQ
Combien d'activités sont publiées pour ce secteur ?
8 activités ont ete relevees depuis la page officielle archivée localement pour ce secteur.
Que contient la table officielle du secteur ?
La table publie le code de l'activité, son libellé, le type d'autorisation, l'organisme de délivrance et la référence réglementaire mentionnée.
La page sectorielle publie-t-elle les documents a joindre ?
Non. Les pages sectorielles archivées localement ne donnent pas de liste documentaire activité par activité.
Pourquoi certaines lignes peuvent-elles regrouper plusieurs codes ?
Le ministère regroupe parfois plusieurs codes sur une même ligne. Dalil DZ ne les sépare code par code que lorsque le libellé officiel permet une ventilation prudente.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Commerce de gros
Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National
Etat local: page officielle archivée localement
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale structurée à partir du tableau officiel du ministère.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.