Code réglementé
410.330410.330 - Import-export des armes de chasse
Code réglementé 410.330 en Algérie: autorisation délivré par Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur selon la page officielle du ministère.
Structure officielle
Position du code 410.330 dans le corpus réglementé
Cette table replace la fiche dans le corpus ministériel: hub général, secteur source et ligne de code consultée.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | AR | Activités réglementées publiées par le Ministère du Commerce |
| Secteur | Secteur | Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation |
| Code | 410.330 | 410.330 - Import-export des armes de chasse |
Le code 410.330 figure sur la page officielle Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation du ministère. Pour ce code, la source ministerielle associe le libellé Import-export des armes de chasse, le type Autorisation et l’administration Ministère de la défense et / ou Ministère de L’intérieur.
Utilisation pratique
Cette fiche sert surtout à vérifier qu’une activité choisie au registre du commerce n’est pas traitée comme une activité libre. Le contrôle utile à ce stade consiste a confirmer la presence du cadrage réglementaire cité sur la page officielle et a remonter vers l’administration mentionnée avant lancement ou extension d’activité.
Lecture de la ligne officielle
- secteur officiel : Activité réglementées du secteur de l’importation et de l’exportation
- type d’autorisation :
Autorisation - organisme cité :
Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur - référence réglementaire :
Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997; Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
Documents et limites
La page officielle archivée ne publie pas de liste de documents a fournir pour cette activité.
La page Dalil DZ ne reconstruit pas de check-list documentaire tant qu’une source officielle sectorielle plus détaillée n’est pas archivée localement.
Activités proches dans le même secteur
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Source et vérification
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation — code 410.330 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Hub général → secteur import-export → code 410.330 validé
- Lien confirmé avec une nomenclature commerce extérieur — La ligne relève du secteur import-export du Ministère du Commerce validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation.
FAQ
Quel cadrage réglementaire est cité pour le code 410.330 ?
La page officielle du ministère indique `Autorisation` pour le code 410.330.
Quelle administration délivré l'autorisation pour 410.330 ?
La source officielle cité `Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur` comme organisme de délivrance.
Le site du ministère donne-t-il les documents a fournir pour 410.330 ?
La page officielle archivée ne publie pas de liste de documents a fournir pour cette activité.
Quelle référence réglementaire accompagne 410.330 ?
La page officielle mentionne: Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997; Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Activité réglementées du secteur de l'importation et de l'exportation
Source principale: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National
Etat local: page officielle archivée localement
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale structurée à partir d'une ligne de tableau ministériel.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.