Code NAA
49.3149.31 - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Classe 49.31 de la NAA Algérie Rev.1: Transports urbains et suburbains de voyageurs, rattachée au groupe 49.3.
Hiérarchie officielle
Structure du code 49.31 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | H | Transports et entreposage |
| Division | 49 | Transports terrestres et transport par conduites |
| Groupe | 49.3 | Autres transports terrestres de voyageurs |
| Classe | 49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Classes voisines dans le même groupe
Resume pratique
La classe 49.31 - Transports urbains et suburbains de voyageurs est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 26 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 9 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits cles
| Code | 49.31 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs |
| IBS indicatif | IBS 26 % |
| TVA de référence | TVA 9 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 49.31 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : H - Transports et entreposage
- Division parente : 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- Groupe parent : 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs
- Page source ONS : 25
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Fiscalité et repères
IBS indicatif
IBS 26 %
Cette classe n'entre pas clairement, a elle seule, dans les cas publiés par la DGI pour l'IBS 19 % ou 23 %. Le point de depart prudent reste donc le taux residuel de 26 %, sous vérification du régime réel, de la forme juridique et d'eventuelles dispositions speciales.
TVA de référence
TVA 9 %
Le taux réduit de 9 % vise le transport ferroviaire de voyageurs, le transport de voyageurs par bus et l'exploitation des taxis. Cette classe correspond à l'un de ces cas ou a un cas voisin qui doit être confirme par l'operation facturee.
Autre repère fiscal
IRG barème
Ce barème devient utile si l'activité est exercée par une personne physique et non par une société soumise à l'IBS.
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Nomenclature algérienne des activités Rev.1 — page 25 validé
- Correspondance internationale confirmée — Base déclarée : NACE Rev.2 / ISIC Rev.4 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Chaîne confirmée : section H / division 49 / groupe 49.3 / classe 49.31 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs.
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 4 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert la classe 49.31 dans la NAA ?
Elle sert à positionner une activité au niveau statistique fin de la NAA Rev.1, sous le groupe 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs.
La classe 49.31 suffit-elle pour fixer l'IBS ou la TVA ?
Non. La page publie un repère éditorial utile, ici IBS 26 % pour l'IBS et TVA 9 % pour la TVA, mais la vérification finale dépend du régime fiscal, de la nature exacte de l'opération et des textes DGI 2026.
Existe-t-il une activité réglementée liee à la classe 49.31 ?
Aucun rapprochement direct n'est publié pour cette classe à partir du corpus local des activités réglementées. Cela ne signifie pas qu'aucune licence n'existe; cela signifie seulement qu'aucune correspondance certaine n'a encore été archivée localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 25.
Code: 49.31
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.