CTN IANOR

Catalogue officiel

Comité technique

CTN 58

Bloc de gouvernance du catalogue IANOR

CTN 58 - Services

Le CTN 58 (Services) regroupe 128 notices visibles dans le catalogue IANOR arrêté au 31 décembre 2025. Cette page sert de point d'entrée pour identifier les références du comite, situer la plage de publication 2006-2025 et rejoindre chaque notice individuelle sans republier les textes normatifs protégés.

Voir la structure Voir les références Source IANOR

Code CTN CTN 58

Domaine Services

Notices publiées 128

Periode visible 2006-2025

Pages source 891-900

Catalogue IANOR 31 décembre 2025

Hiérarchie du catalogue

Structure de CTN 58 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

Niveau	Code	Intitule
Catalogue	IANOR	Catalogue des normes algeriennes
CTN	CTN 58	CTN 58 - Services

Références rattachées

Le site publie ici les notices de repérage du comité, avec code NA, année visible et lien vers la notice individuelle.

Usage pratique

Dans la pratique, le comite 'Services' intervient surtout pour reperer la bonne référence avant achat, veille normative, redaction de cahier des charges, audit, certification ou vérification documentaire dans le secteur technique concerne.

Secteurs NAA rapproches

Le 58 est rapproché éditorialement de 195 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Section NAA	Classes reperees
N - Activités de services administratifs et de soutien	33
A - Agriculture, sylviculture et pêche	32
H - Transports et entreposage	21
S - Autres activités de services	21
K - Activités financières et d'assurance	18
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	18
Q - Santé humaine et action sociale	17
R - Arts, spectacles et activités récréatives	15
L - Activités immobilières	5
J - Information et communication	4
I - Hébergement et restauration	3
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	3

Divisions NAA les plus proches

Classes NAA reliées

Reperes fiscaux souvent croises

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

194 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 23 %

1 classes de ce niveau renvoient vers IBS 23 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

177 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 9 %

18 classes de ce niveau renvoient vers TVA 9 %.

Base: Art. 23 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Point d'attention sectoriel

Taxe locale de solidarité

Au moins une classe fille touche un secteur ou la taxe locale de solidarite doit être vérifiée.

Base: Art. 231 bis a 231 decies CIDTA 2026

FAQ

Que couvre le CTN 58 ?

Le CTN 58 couvre le domaine 'Services' tel qu'il apparaît dans la liste officielle des 73 comités techniques nationaux publiée par l'IANOR.

Le site publie-t-il le texte intégral des normes ?

Non. La page republie des notices de reperage issues du catalogue officiel et renvoie vers le contexte IANOR, sans reproduire les textes complets lorsque leur diffusion est restreinte.

Combien de notices sont visibles dans ce comite ?

128 notices ont pu être structurées pour ce comite à partir du PDF archivé localement, avec des annees visibles allant de 2006 a 2025.

Liens utiles pour continuer

Vérification avant décision

YMYL

Ce qu'il faut vérifier avant usage

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Code: CTN 58

Repere de source: 891-900

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice éditoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 195 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11289 notices (95.19 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.