Code NAA
LL - Activités immobilières
Section L de la NAA Algérie Rev.1: Activités immobilières, 1 divisions et 5 classes.
Hiérarchie officielle
Structure du code L dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | L | Activités immobilières |
Sections voisines
Resume pratique
Le niveau section L - Activités immobilières couvre 5 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits cles
| Code | L |
|---|---|
| Niveau | Section |
| Classes publiées sous ce niveau | 5 |
| IBS observes | IBS 26 % (5) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la section L de la NAA Rev.1 publiée par l’ONS. Elle sert de point d’entrée vers les divisions rattachées à cette section.
Position dans la nomenclature
- Niveau : section
- Divisions rattachées : 1
- Groupes rattachés : 3
- Classes rattachées : 5
- Page source ONS : 28
Divisions dans cette section
Usage pratique
La NAA est une nomenclature statistique. Pour une immatriculation commerciale ou une vérification opérationnelle, il faut ensuite contrôler la nomenclature NAE du CNRC et les exigences réglementaires applicables.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 26 %
5 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
5 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau section renvoie surtout vers 2 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la section ou d'un niveau descendant.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert le niveau section L ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 5 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau section L ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à L ?
Aucun rapprochement n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel archivé localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 28.
Code: L
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.