Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

Répertoire publié

Sections NAA

Index complet des 21 sections officielles de la NAA Rev.1.

Chaque section publiée ici reprend l’intitulé officiel de l’ONS et sert de point d’entrée vers les divisions, groupes et classes rattachés.

Pages publiées dans cette branche

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative