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NAA Rev.1

Section publiée

Code NAA

G

Section statistique publiée par l'ONS

G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

Section G de la NAA Algérie Rev.1: Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, 3 divisions et 98 classes.

Niveau Section
Code G
Repere ONS 21
Divisions / classes 3 / 98

Hiérarchie officielle

Structure du code G dans la NAA

La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.

Niveau Code Intitulé
Système NAA Rev.1 Nomenclature algérienne des activités
Section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

Sections voisines

Resume pratique

Le niveau section G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles couvre 98 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 26 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. 18 activité(s) réglementée(s) officiellement publiée(s) ont été rapprochée(s) de ce niveau ou de ses descendants.

Faits cles

Code G
Niveau Section
Classes publiées sous ce niveau 98
IBS observes IBS 26 % (98)
Activités réglementées rapprochées 18

Cette page reprend l’intitulé officiel de la section G de la NAA Rev.1 publiée par l’ONS. Elle sert de point d’entrée vers les divisions rattachées à cette section.

Position dans la nomenclature

  • Niveau : section
  • Divisions rattachées : 3
  • Groupes rattachés : 21
  • Classes rattachées : 98
  • Page source ONS : 21

Divisions dans cette section

Usage pratique

La NAA est une nomenclature statistique. Pour une immatriculation commerciale ou une vérification opérationnelle, il faut ensuite contrôler la nomenclature NAE du CNRC et les exigences réglementaires applicables.

Fiscalité et repères

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

98 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

98 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Normes et conformité

Ce niveau section renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.

Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.

Notices IANOR en entree

Activités réglementées rapprochées

Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement de la section ou d'un niveau descendant.

Licence de débit de boissons 501.115

Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter

Autorite: Wilaya

La vente a emporter de boissons alcoolisees est rapprochee de la classe NAA Commerce de detail de boissons en magasin specialise. Ce rapprochement est herite via classe 47.25.

Agrément 506.008

Commerce de détail de lubrifiants et graisses industrielles

Autorite: Ministère de l'énergie

Le commerce de detail de lubrifiants et graisses industrielles est publie ici au titre de la classe NAÀ la plus proche sur les carburants et produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 47.30.

Homologation 511.141

Marchand ambulant de produits phytosanitaires au niveau des marchés communaux

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Le marche ambulant de produits phytosanitaires est rattaché au groupe NAA Commerce de detail de biens neufs sur eventaires et marchés, sans classe unique certaine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via groupe 47.8.

Disposer d'un caneau au sein du marché de gros 301.112

Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros

Autorite: Wilaya

Le mandataire en fruits et legumes dans les marchés de gros est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de fruits et legumes. Ce rapprochement est herite via classe 46.31.

Agrément 308.002

Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Le commerce de gros des produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Accord préalable 308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Autorite: Ministère de l'agriculture

Les produits veterinaires sont publiés ici au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques, faute de classe distincte plus fine dans la NAA Rev.1. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Homologation 308.006

Commerce de gros de produits phytosanitaires

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Le commerce de gros de produits phytosanitaires est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.

Homologation 309.003

Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Les engrais et produits phytosanitaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.

Agrément 310.001

Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux

Autorite: Ministère de l'énergie

Le commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.

Agrément 310.002

Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles

Autorite: Ministère de l'énergie

Les lubrifiants et graisses industrielles sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.

Autorisation 402.501

Import-Export de tabacs ou manufacturés et allumettes

Autorite: Autorité de régulation du marché du tabac

L'import-export de tabacs et produits apparentes est rapproche ici de la classe NAA Commerce de gros de produits a base de tabac. Ce rapprochement est herite via classe 46.35.

Agrément 403.102

Import-Export de combustibles solides liquides et gazeux

Autorite: Ministère de l'Enérgie

L'import-export de combustibles solides, liquides et gazeux est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.

Agrément 403.103

Import-Export de lubrifiants, bitumes et solvants

Autorite: Ministère de l'Enérgie

Les lubrifiants et bitumes sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de combustibles et de produits annexes, qui constitue le repère le plus proche. Ce rapprochement est herite via classe 46.71.

Accord Préalable Agrément 406.201

Import- Export des produits et matériels pharmaceutiques et vétérinaires

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale Ministère de l’agriculture

Les produits et materiels pharmaceutiques et veterinaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Agrément 406.202

Import- Export des produits pharmaceutiques

Autorite: Direction de la santé et de la protection sociale

L'import-export de produits pharmaceutiques est rapproche de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Accord préalable 406.203

Import- Export des produits vétérinaires

Autorite: Ministère de l'agriculture

Les produits veterinaires sont rapproches au plus pres de la classe NAA Commerce de gros de produits pharmaceutiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.46.

Homologation 406.207

Import- Export de produits phytosanitaires

Autorite: Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Les produits phytosanitaires sont rapproches de la classe NAA Commerce de gros de produits chimiques. Ce rapprochement est herite via classe 46.76.

FAQ

À quoi sert le niveau section G ?

Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 98 classe(s) rattachée(s).

Peut-on lire l'impot directement au niveau section G ?

Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.

Y a-t-il des activités réglementées rattachées à G ?

Oui, 18 rapprochement(s) sont publiés à ce niveau ou dans ses descendants.

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Source principale: Office National des Statistiques (ONS).

Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 21.

Code: G

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf

Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.

Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.

Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.

Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.

Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.