Code NAA
55.1055.10 - Hôtels et hébergement similaire
Classe 55.10 de la NAA Algérie Rev.1: Hôtels et hébergement similaire, rattachée au groupe 55.1.
Hiérarchie officielle
Structure du code 55.10 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | I | Hébergement et restauration |
| Division | 55 | Hébergement |
| Groupe | 55.1 | Hôtels et hébergement similaire |
| Classe | 55.10 | Hôtels et hébergement similaire |
Resume pratique
La classe 55.10 - Hôtels et hébergement similaire est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 55.1 - Hôtels et hébergement similaire. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 23 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 9 %. Aucune activité réglementée archivée localement n'a été reliée directement à cette classe.
Faits cles
| Code | 55.10 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 55.1 - Hôtels et hébergement similaire |
| IBS indicatif | IBS 23 % |
| TVA de référence | TVA 9 % |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 55.10 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : I - Hébergement et restauration
- Division parente : 55 - Hébergement
- Groupe parent : 55.1 - Hôtels et hébergement similaire
- Page source ONS : 26
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Fiscalité et repères
IBS indicatif
IBS 23 %
Le libellé de cette classe renvoie aux activités hotelieres, touristiques ou thermales qui figurent parmi les activités visees par le taux IBS de 23 %.
TVA de référence
TVA 9 %
L'article 23 du CTCA maintient jusqu'au 31 décembre 2027 le taux réduit de 9 % sur plusieurs prestations touristiques, hotelieres, thermales et de voyage. La vérification finale doit porter sur la nature exacte de la prestation vendue.
Autre repère fiscal
IRG barème
Ce barème devient utile si l'activité est exercée par une personne physique et non par une société soumise à l'IBS.
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Nomenclature algérienne des activités Rev.1 — page 26 validé
- Correspondance internationale confirmée — Base déclarée : NACE Rev.2 / ISIC Rev.4 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Chaîne confirmée : section I / division 55 / groupe 55.1 / classe 55.10 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 55.1 - Hôtels et hébergement similaire.
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 4 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert la classe 55.10 dans la NAA ?
Elle sert à positionner une activité au niveau statistique fin de la NAA Rev.1, sous le groupe 55.1 - Hôtels et hébergement similaire.
La classe 55.10 suffit-elle pour fixer l'IBS ou la TVA ?
Non. La page publie un repère éditorial utile, ici IBS 23 % pour l'IBS et TVA 9 % pour la TVA, mais la vérification finale dépend du régime fiscal, de la nature exacte de l'opération et des textes DGI 2026.
Existe-t-il une activité réglementée liee à la classe 55.10 ?
Aucun rapprochement direct n'est publié pour cette classe à partir du corpus local des activités réglementées. Cela ne signifie pas qu'aucune licence n'existe; cela signifie seulement qu'aucune correspondance certaine n'a encore été archivée localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 26.
Code: 55.10
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.