DZ
Dalil DZ

Classifications, fiscalité et obligations d'affaires en Algérie, à partir de sources officielles.

Sources officielles Vérifié le 2026-04-18

Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

CTN IANOR

Catalogue officiel

Comité technique

CTN 22

Bloc de gouvernance du catalogue IANOR

CTN 22 - Minerais concentrés et substances utiles

Le CTN 22 (Minerais concentrés et substances utiles) regroupe 57 notices visibles dans le catalogue IANOR arrêté au 31 décembre 2025. Cette page sert de point d'entrée pour identifier les références du comite, situer la plage de publication 1993-2020 et rejoindre chaque notice individuelle sans republier les textes normatifs protégés.

Voir la structure Voir les références Source IANOR
Code CTN CTN 22
Domaine Minerais concentrés et substances utiles
Notices publiées 57
Periode visible 1993-2020
Pages source 343-347
Catalogue IANOR 31 décembre 2025

Hiérarchie du catalogue

Structure de CTN 22 dans les normes algeriennes

Cette table replace la page dans l'organisation IANOR: catalogue, comité technique et, pour les notices, référence nationale précise.

Niveau Code Intitule
Catalogue IANOR Catalogue des normes algeriennes
CTN CTN 22 CTN 22 - Minerais concentrés et substances utiles

Références rattachées

Le site publie ici les notices de repérage du comité, avec code NA, année visible et lien vers la notice individuelle.

NA 926 Minerais de fer - Echantillonnage par prélèvements Méthode manuelle (1995) NA 927 Minerais de fer - Méthodes expérimentales de contrôle de la fidélité de l'échantillonnage (1995) NA 928 Minerais de fer - Méthodes expérimentales de contrôle de l'erreur systématique d'échantillonnage (1995) NA 929 Minerais de fer - Méthodes expérimentales d'évaluation de la variation de la qualité (1995) NA 930 Minerais de fer - Détermination de l'humidité hygroscopique dans les échantillons pour analyse ISO 2596:1994 Catalogue des normes algéri (1995) NA 931 Minerais de fer - Détermination de la granulométrie par tamisage (1995) NA 8330 Minerais de fer - Essai au tambour (1993) NA 8331 Minerais de fer - Détermination de la réductibilité relative (1993) NA 8332 Boulettes de minerais de fer - Détermination de la résistance à l'écrasement (1994) NA 8333 Minerais de fer - Préparation des échantillons préséchés pour analyse chimique (1994) NA 8334 Minerais de fer - Echantillonnage par prélèvements et préparation des échantillons - Méthode mécanique (1995) NA 8335 Minerais de fer - Dosage du fer total - Méthodes titrimétriques après reduction au chlorure d'étain(II) (1995) NA 8336 Minerais de fer - Détermination de la réductibilité (1995) NA 8337 Minerais de fer - Essai de désagrégation à basse température - Méthode au tambour à froid après réduction statique (1995) NA 8338 Minerais de fer - Dosage du silicium - Méthodes gravimétriques (2007) NA 8339 Minerais de fer - Dosage du silicium - Méthode spectrophotométrique molybdosilicate réduit (2007) NA 8340 Minerais de fer - Dosage du phosphore - Méthode titrimétrique (1996) NA 8341 Minerais de fer - Détermination de l'humidité d'une livraison (1997) NA 8342 Minerais de fer - Détermination de la masse volumique apparente (1997) NA 8343 Minerais de fer - Dosage du manganèse - Méthode spectrophotométrique au periodate (2006) NA 8352 Minerais de fer- dosage du titane- méthode spectrométrique au diantipyrylméthane (2002) NA 8353 Minerais de fer- dosage du cuivre- méthode par spectrométrie d’absorption atomique dans la flamme (2002) NA 8354 Minerais de fer - Méthode d'échantillonnage et préparation des echantillons pour les essais ISO 10836:1994 Catalogue des normes algéri (2004) NA 8360 Minerais alumineux - Préparation des échantillons (2016) NA 8361 Minerais alumineux - Dosage de l'aluminium Méthode titrimitrique à l'EDTA (2003) NA 8362 Minerais de fer - Matériaux de référence certifiés Préparation et certification pour l'emploi en analyse chimique (2004) NA 8363 Minerais et concentrés de manganèse - Méthodes d'analyse chimique - Instructions générales (2004) NA 8364 Minerais de manganèse - Dosage du vanadium Méthode titrimétrique et méthode photométrique à l'état de phospho-vanado-tungstate (2004) NA 8365 Minerais de manganèse - Dosage du soufre Méthodes gravimétrique à l'état de dioxyde de soufre après calcination (2004) NA 8368 Technologie du combustible nucléaire - Détermination de l'uranium dans les solutions de nitrate d'uranyle de qualité nucléaire - Méthode gravimétrique (2009) NA 8369 Plomb et alliages de plomb - Analyse par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) ou spectrométrie d'émission atomique à plasma inductif couplé (ICP-ES), après séparation de la matrice plomb (2006) NA 8370 Aciers et fontes - Dosage de l’arsenic – Méthode spectrophotométrique (2007) NA 8371 Énergie nucléaire - Dosage de Gd<(Index)2>O<(Index)3> dans des mélanges de poudres et dans des pastilles combustibles au gadolinium par spectrométrie par émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) (2008) NA 8372 Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium (2009) NA 8373 Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au cérium(IV) ISO 7097-2:2004 Catalogue des normes algéri (2009) NA 8374 Magnétite à utiliser dans la préparation des charbons Méthodes d'essai (2014) NA 8375 Coke (dimension supérieure à 20 mm) Détermination de la cohésion (2014) NA 8376 Charbons bruns et lignites -- Principes d'échantillonnage -- Partie 1: Échantillonnage pour la détermination de l'humidité et pour l'analyse générale (2014) NA 8377 Charbons bruns et lignites -- Principes d'échantillonnage -- Partie 2: Préparation des échantillons pour la détermination de l'humidité et pour l'analyse générale (2014) NA 8378 Charbon -- Échantillonnage du charbon pulvérisé transporté par des gaz dans des systèmes à combustion directe de charbon (2014) NA 8379 Houille et coke -- Échantillonnage mécanique -- Partie 1: Introduction générale (2014) NA 8380 Houille et coke -- Échantillonnage mécanique -- Partie 2: charbon Echantillonnage en continu (2014) NA 8381 Combustibles minéraux solides -- Dosage du phosphore -- Méthode photométrique au molybdophosphate réduit (2014) NA 8382 Minerais de fer -- Dosage du phosphore -- Partie 1: Méthode spectrophotométrique au bleu de molybdène (2014) NA 8383 Minerais de fer -- Dosage du soufre -- Méthode gravimétrique au sulfate de baryum (2014) NA 8384 Minerais de fer -- Dosage de l'arsenic -- Méthode spectrophotométrique au bleu de molybdène (2014) NA 8385 Houille -- Essai au dilatomètre Audibert-Arnu (2015) NA 8386 Charbons bruns et lignites -- Dosage des acides humiques (2015) NA 8387 Coke -- Analyse granulométrique (Dimension nominale égale ou inférieure à 20 mm) (2015) NA 8388 Charbons bruns et lignites -- Classification en types, d'après la teneur en humidité totale et le rendement en goudron, (2015) NA 8389 Charbons bruns et lignites -- Détermination des matières volatiles dans l'échantillon pour analyse Partie 1: Méthode avec utilisation de deux fours ISO 5071-1:2013 Catalogue des normes algéri (2015) NA 8390 Charbons bruns et lignites -- Détermination de la densité relative vraie et de la densité relative apparente (2015) NA 8391 Combustibles minéraux solides -- Vocabulaire – Partie 1: Termes relatifs à la préparation du charbon (2016) NA 8392 Appareils utilisés dans la préparation du charbon Symbole graphiques (2016) NA 8393 Minerais de fer -- Dosage du fluor -- Méthode par électrode sélective (2016) NA 8394 Houille et coke -- Échantillonnage mécanique -- Partie 3: Charbon -- Échantillonnage sur lots statiques (2019) NA 8395 Houille et coke -- Échantillonnage mécanique -- Partie 4: Charbon -- Préparation des échantillons pour essai (2020)

Usage pratique

Dans la pratique, le comite 'Minerais concentrés et substances utiles' intervient surtout pour reperer la bonne référence avant achat, veille normative, redaction de cahier des charges, audit, certification ou vérification documentaire dans le secteur technique concerne.

Secteurs NAA rapproches

Le 22 est rapproché éditorialement de 14 classe(s) NAA publiées sur le site. Cette vue sert à retrouver les secteurs économiques qui croisent le plus souvent ce comité technique.

Le rapprochement reste une aide à la navigation entre activité économique, conformité technique et licences proches. Il ne signifie pas qu'une norme de ce CTN s'applique automatiquement à toutes les classes listées.

Section NAA Classes reperees
B - Industries extractives 9
C - Industrie manufacturière 3
A - Agriculture, sylviculture et pêche 1
G - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 1

Divisions NAA les plus proches

08 - Autres industries extractives (4) 07 - Extraction de minerais métalliques (3) 24 - Métallurgie (3) 05 - Extraction de houille et de lignite (2) 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes (1) 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (1)

Classes NAA reliées

01.18 - Culture de légumineuses et de graines oléagineuses 05.10 - Extraction de houille 05.20 - Extraction de lignite 07.10 - Extraction de minerais de fer 07.21 - Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07.29 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 08.91 - Extraction de tourbe 08.92 - Production de sel 08.99 - Autres activités extractives n.c.a. 24.20 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.42 - Métallurgie de l'aluminium 24.52 - Fonderie d'acier 46.72 - Commerce de gros de minerais et métaux

Reperes fiscaux souvent croises

Repères IBS dans les classes filles

IBS 26 %

11 classes de ce niveau renvoient vers IBS 26 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères IBS dans les classes filles

IBS 19 %

3 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.

Base: Art. 150 CIDTA 2026

Repères TVA dans les classes filles

TVA 19 %

14 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.

Base: Art. 21 CTCA 2026

Autre repère fiscal

IRG barème

Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.

Base: Art. 104 CIDTA 2026

Point d'attention sectoriel

Taxe locale de solidarité

Au moins une classe fille touche un secteur ou la taxe locale de solidarite doit être vérifiée.

Base: Art. 231 bis a 231 decies CIDTA 2026

FAQ

Que couvre le CTN 22 ?

Le CTN 22 couvre le domaine 'Minerais concentrés et substances utiles' tel qu'il apparaît dans la liste officielle des 73 comités techniques nationaux publiée par l'IANOR.

Le site publie-t-il le texte intégral des normes ?

Non. La page republie des notices de reperage issues du catalogue officiel et renvoie vers le contexte IANOR, sans reproduire les textes complets lorsque leur diffusion est restreinte.

Combien de notices sont visibles dans ce comite ?

57 notices ont pu être structurées pour ce comite à partir du PDF archivé localement, avec des annees visibles allant de 1993 a 2020.

Liens utiles pour continuer

Hub normes et CTN Régimes AAPI et repères projets Méthodologie du catalogue Signaler une notice incomplète

Vérification avant décision

YMYL

Ce qu'il faut vérifier avant usage

Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.

  • confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
  • vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
  • ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle

Source

Verification et source principale

Document de référence: Catalogue des normes algériennes au 31 décembre 2025

Source principale: Institut algérien de normalisation (IANOR)

Code: CTN 22

Repere de source: 343-347

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ianor/normes-ctn/wp-content/uploads/2026/02/CATALOGUE-DES-NORMES-ALGERIENNES-31-DECEMBRE-2025.pdf

Statut éditorial: notice éditoriale basee sur le catalogue officiel IANOR

Crosswalk NAA: 14 classe(s) NAA reliée(s) éditorialement à cette page normative.

Méthode de liaison: Le crosswalk Normes -> NAA hérite des rapprochements éditoriaux publiés côté NAA, puis agrège les classes, activités réglementées et repères fiscaux reliés à chaque CTN IANOR.

Couverture du corpus: Le catalogue officiel annonce 11859 références. La couche publiée ici structure 11289 notices (95.19 %) à partir du PDF archivé localement. Les références restantes demandent une consolidation manuelle car certaines lignes du PDF cassent la structure du tableau.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.