Code NPA
85.31.0385.31.03 - Accueil des enfants en difficulté
Sous-catégorie 85.31.03 de la NPA Rev.1: Accueil des enfants en difficulté. Niveau fin du classement officiel des produits publié par l'ONS.
Hiérarchie officielle
Structure du code 85.31.03 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | N | Services de sante et d'action sociale |
| Sous-section | NN | Service de sante et d'action sociale |
| Division | 85 | Services de sante et d'action sociale |
| Groupe | 85.3 | Services d'action sociale |
| Classe | 85.31 | Services d'action sociale avec hébergement |
| Categorie | 85.31.0 | Services d'action sociale avec hébergement |
| Sous-categorie | 85.31.03 | Accueil des enfants en difficulté |
La sous-catégorie 85.31.03 est le niveau le plus fin publié ici pour accueil des enfants en difficulté. Elle dépend de la catégorie 85.31.0 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.
Usage pratique
La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.
Lecture avec la NAA
La NPA est construite pour rester articulee avec la NAA. Le rapprochement visible plus bas renvoie vers la brique NAA directement exploitable sur le site lorsqu’elle existe.
Notes de classement
Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.
Rattachement a la NAA
Classe NAA de rattachement
85.31 - Enseignement secondaire général (CEM)
Les catégories et sous-catégories NPA sont rattachées à la classe NAA dont elles constituent la production caracteristique.
Notes de classement visibles
Produits compris (C)
- Accueil, hébergement et rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice, ou socialement en difficulté (orphelins, fugueurs,...)
Autres produits compris (CA)
- Services des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse Accueil et hébergement d'enfants en famille d'accueil ou en maison maternelle
Produits exclus (NC)
- Accueil de journée par des assistantes maternelles (85.32.00) Services des oeuvres d'adoption (85.33.02) Hébergement et prise en charge de jeunes majeurs en vue d'une réinsertion sociale (85.31.04)
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Également pertinent pour
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1) — page 355 validé
- Correspondance internationale confirmée — Nomenclature produit ONS articulée sur la NAA validé
- Hiérarchie complète confirmée — Chaîne confirmée jusqu'à 85.31.03 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 85.31.0 - Services d'action sociale avec hébergement.
FAQ
Que couvre le code 85.31.03 ?
Il couvre accueil des enfants en difficulté dans la NPA Rev.1 publiée par l'ONS, au niveau sous-catégorie.
Comment lire ce niveau dans la NPA ?
Niveau le plus fin publie dans la NPA archivée localement.
Que signifient les notes C, CA ou NC visibles sur la page ?
C indique les produits compris dans la rubrique, CA signale d'autres produits inclus et NC pointe les produits exclus avec renvoi. Ces notes proviennent directement de la page ONS autour du code publié.
Quel est le lien avec la NAA ?
La NPA est articulée sur la NAA. Le rapprochement visible sur la page renvoie vers la section, la division, le groupe ou la classe NAÀ la plus directement reliée.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 85.31.03
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.