Code NPA
85.31.085.31.0 - Services d'action sociale avec hébergement
Catégorie 85.31.0 de la NPA Rev.1: Services d'action sociale avec hébergement. Niveau produit à cinq chiffres dans la nomenclature officielle de l'ONS.
Hiérarchie officielle
Structure du code 85.31.0 dans la NPA
La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.
| Niveau | Code | Intitule |
|---|---|---|
| Systeme | NPA Rev.1 | Nomenclature algerienne des produits |
| Section | N | Services de sante et d'action sociale |
| Sous-section | NN | Service de sante et d'action sociale |
| Division | 85 | Services de sante et d'action sociale |
| Groupe | 85.3 | Services d'action sociale |
| Classe | 85.31 | Services d'action sociale avec hébergement |
| Categorie | 85.31.0 | Services d'action sociale avec hébergement |
Sous-catégories officielles
La catégorie 85.31.0 correspond à services d’action sociale avec hébergement et ouvre 5 sous-catégories officielles. La page source ONS ajoute 1 note(s) de classement autour de cette catégorie.
Usage pratique
La catégorie est utile quand la classe NPA reste trop large et qu’il faut isoler un bloc produit cohérent sans encore descendre à la sous-catégorie.
Lecture avec la NAA
La NPA est construite pour rester articulee avec la NAA. Le rapprochement visible plus bas renvoie vers la brique NAA directement exploitable sur le site lorsqu’elle existe.
Notes de classement
Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.
Navigation immediate
Cette page ouvre ensuite vers 5 élément(s) du niveau suivant: sous-catégories officielles.
Rattachement a la NAA
Classe NAA de rattachement
85.31 - Enseignement secondaire général (CEM)
Les catégories et sous-catégories NPA sont rattachées à la classe NAA dont elles constituent la production caracteristique.
Notes de classement visibles
Produits exclus (NC)
- Accueil en milieu médicalisé (85.11.0, 85.14.04)
FAQ
Que couvre le code 85.31.0 ?
Il couvre services d'action sociale avec hébergement dans la NPA Rev.1 publiée par l'ONS, au niveau catégorie.
Comment lire ce niveau dans la NPA ?
Cinquieme niveau produit de la NPA.
Que signifient les notes C, CA ou NC visibles sur la page ?
C indique les produits compris dans la rubrique, CA signale d'autres produits inclus et NC pointe les produits exclus avec renvoi. Ces notes proviennent directement de la page ONS autour du code publié.
Quel est le lien avec la NAA ?
La NPA est articulée sur la NAA. Le rapprochement visible sur la page renvoie vers la section, la division, le groupe ou la classe NAÀ la plus directement reliée.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)
Source principale: Office National des Statistiques (ONS)
Code: 85.31.0
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf
Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.
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