Code NAA
28.928.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Groupe 28.9 de la NAA Algérie Rev.1: Fabrication d'autres machines d'usage spécifique, rattaché au code division 28.
Hiérarchie officielle
Structure du code 28.9 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | C | Industrie manufacturière |
| Division | 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Groupe | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |
Groupes voisins dans la même division
Resume pratique
Le niveau groupe 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique couvre 7 classe(s) NAA publiée(s). Les repères IBS observés dans ses classes filles sont: IBS 19 %; les repères TVA les plus visibles sont: TVA 19 %. Aucun rapprochement direct avec une activité réglementée archivée localement n'est publié à ce niveau.
Faits cles
| Code | 28.9 |
|---|---|
| Niveau | Groupe |
| Parent direct | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Classes publiées sous ce niveau | 7 |
| IBS observes | IBS 19 % (7) |
| Activités réglementées rapprochées | 0 |
Cette page reprend l’intitulé officiel du groupe 28.9 de la NAA Rev.1. Il depend de la division 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. dans la section C - Industrie manufacturière.
Position dans la nomenclature
- Niveau : groupe
- Section parente : C - Industrie manufacturière
- Division parente : 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Classes rattachées : 7
- Page source ONS : 17
Classes dans ce groupe
- 28.91 - Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92 - Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
- 28.93 - Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
- 28.94 - Fabrication de machines pour les industries textiles
- 28.95 - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.96 - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 28.99 - Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Usage pratique
Le groupe rapproche les classes qui partagent une logique économique commune. C’est souvent le niveau utile pour naviguer avant de retenir une classe précise.
Fiscalité et repères
Repères IBS dans les classes filles
IBS 19 %
7 classes de ce niveau renvoient vers IBS 19 %.
Repères TVA dans les classes filles
TVA 19 %
7 classes de ce niveau renvoient vers TVA 19 %.
Autre repère fiscal
IRG barème
Le barème IRG reste utile lorsque l'activité est exercée hors champ IBS, notamment par une personne physique.
Normes et conformité
Ce niveau groupe renvoie surtout vers 5 comité(s) technique(s) IANOR récurrents dans ses classes descendantes.
Les CTN ci-dessous sont déduits des classes NAA déjà reliées à ce niveau. Ils servent à prioriser la recherche normative sans prétendre couvrir toutes les obligations techniques.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Les rapprochements licences visibles a ce niveau peuvent provenir directement du groupe ou d'une classe descendante.
Aucun rapprochement direct n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel de travail.
FAQ
À quoi sert le niveau groupe 28.9 ?
Il sert à naviguer dans la structure officielle de la NAA Rev.1 avant de descendre, si besoin, vers ses 7 classe(s) rattachée(s).
Peut-on lire l'impot directement au niveau groupe 28.9 ?
Ce niveau donne un repère de navigation et des tendances IBS / TVA, mais la vérification la plus utile se fait à la classe puis dans les pages fiscales DGI 2026.
Y a-t-il des activités réglementées rattachées à 28.9 ?
Aucun rapprochement n'est encore publié à ce niveau à partir du corpus officiel archivé localement.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 17.
Code: 28.9
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.