CNAS employeur
CNAS employeur
Déclaration d'activité, affiliation, DAS, DAC et cotisations employeur CNAS en Algérie à partir de la page officielle CNAS.
Faits cles
| Déclaration d'activité | Dans les 10 jours suivant le recrutement du premier salarié |
|---|---|
| Affiliation du salarié | Dans les 10 jours suivant l'embauche |
| Taux general | 34,5 % au total |
| Répartition | 25 % employeur, 9 % salarié, 0,5 % oeuvres sociales |
| DAS | Dans les 30 jours suivant la fin de l'année civile |
Cette page sert de point d’entrée pratique pour les obligations CNAS d’un employeur: ouverture du dossier, affiliation des salariés, échéances de déclaration et base de calcul des cotisations. Elle ne remplace pas la lecture des lois citées par la CNAS, mais elle consolide les points les plus utilisés au démarrage d’une activité avec salarié.
Quand l’obligation CNAS commence
La page officielle CNAS vise toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Elle cité aussi les cas ou du personnel est employe pour le propre compte de l’employeur, par exemple des gens de maison, chauffeurs, femmes de menage, jardiniers, gardiens ou infirmieres.
Délais qui reviennent le plus souvent
| Obligation | Délai officiel |
|---|---|
| Déclaration d’activité | 10 jours apres le recrutement du premier salarié |
| Affiliation des salariés | 10 jours apres la date d’embauche |
| DAS annuelle | 30 jours apres la fin de l’année civile |
| DAC et versement des cotisations si moins de 10 salariés | 30 jours apres chaque trimestre |
| DAC et versement des cotisations si 10 salariés ou plus | 30 jours apres chaque mois |
| Déclaration d’accident du travail | 48 heures apres la prise de connaissance |
Pieces de base citées par la CNAS
- déclaration d’activité
- extrait de naissance n 12 ou copie du S12 du gerant ou proprietaire
- copie du registre du commerce, de la decision de création, de l’agrément ou de la carte d’artisan
- copie des statuts de l’entreprise
- copie de la carte d’immatriculation fiscale
- copie du NIS
- copie des RIB et ou RIP
Ou la CNAS est utilisée en pratique
- obtention du numéro employeur
- affiliation des salariés au lancement de l’activité
- déclaration periodique des assiettes de cotisation
- production de la DAS annuelle
- justification de regularite sociale dans certains dossiers administratifs
Assiette et taux dans le cas general
La page CNAS rappelle que l’assiette de cotisation est constituee des elements du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, avec des exclusions listees par la page officielle. Elle ajoute que le salaire mensuel soumis a cotisation ne peut pas être inferieur au SNMG et que, pour les catégories particulieres, l’assiette retenue peut être le SNMG en vigueur.
Le taux general affiche par la CNAS est de 34,5 %:
- 25 % à la charge de l’employeur
- 9 % à la charge du salarié
- 0,5 % à la charge des oeuvres sociales
Portails et démarches en ligne cités par les sources officielles
- Tele-déclaration CNAS pour la DAC, la DAS et certaines obligations de recouvrement
- espace EL HANAA mentionne par les sources CNAS et AAPI pour des services en ligne et des attestations
Recouvrement et recours
La page officielle CNAS rappelle les procédures de recouvrement force en cas de non-paiement: rôle, contrainte et opposition sur compte. Elle indique aussi qu’une mise en demeure doit inviter le debiteur a regulariser sa situation dans un délai de 30 jours avant poursuite. Les recours prealables passent par les commissions locales et, selon le cas, par la commission nationale.
Pages reliées
FAQ
Quand l'employeur doit-il declarer son activité à la CNAS ?
La déclaration d'activité doit être déposée dans les 10 jours qui suivent le recrutement du premier salarié.
Quel est le taux general de cotisation CNAS ?
Dans le cas general, la page officielle CNAS indique un taux global de 34,5 %, reparti entre 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié et 0,5 % pour les oeuvres sociales.
Quand la DAC et la DAS doivent-elles être transmises ?
La déclaration des cotisations se fait dans les 30 jours suivant l'échéance mensuelle ou trimestrielle selon l'effectif, et la DAS dans les 30 jours suivant la fin de chaque année civile.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Employeur
Source principale: CNAS
Etat local: copie locale archivee dans le corpus du site
Articles reliés: Loi n 83-14, Loi n 08-08
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale fondée sur la page officielle CNAS archivée localement.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.