Suggestions a partir de 2 caracteres: NAA, NPA, IBS, TVA, CNAS, CTN, JORADP, guides et glossaire.

NPA Rev.1

Sous-categorie publiée

Code NPA

72.40.00

Sous-categorie produit de la nomenclature officielle ONS

72.40.00 - Services des banques de données

Sous-catégorie 72.40.00 de la NPA Rev.1: Services des banques de données. Niveau fin du classement officiel des produits publié par l'ONS.

Niveau Sous-catégorie
Code 72.40.00
Page source ONS 322
Catégorie parente 72.40.0 - Services des banques de données
Classe NPA 72.40 - Services des banques de données
Notes C / CA / NC / Remarque 3

Hiérarchie officielle

Structure du code 72.40.00 dans la NPA

La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.

Niveau Code Intitule
Systeme NPA Rev.1 Nomenclature algerienne des produits
Section K Services immobiliers, de location et aux entreprises
Sous-section KK Services immo biliers, de location et aux ENTREPRISES
Division 72 Services informatiques
Groupe 72.4 Services des banques de données
Classe 72.40 Services des banques de données
Categorie 72.40.0 Services des banques de données
Sous-categorie 72.40.00 Services des banques de données

La sous-catégorie 72.40.00 est le niveau le plus fin publié ici pour services des banques de données. Elle dépend de la catégorie 72.40.0 et sert de repère produit détaillé dans les statistiques ONS.

Usage pratique

La sous-catégorie est le bon repère quand il faut viser le code produit le plus fin visible dans la nomenclature ONS archivée localement.

Notes de classement

Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.

Notes de classement visibles

Produits compris (C)

  • Mise à disposition des clients ou du public de données pré-existantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc), organisées pour la consultation ou l'exploitation à travers un serveur informatique (services de constitution de la banque de données et de mise à disposition des données)

Autres produits compris (CA)

  • Constitution de fonds documentaires de toute nature Mise à disposition de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de données Commercialisation de droits à utiliser ou à céder des informations mises en forme (sauf adresses)

Produits exclus (NC)

  • Services de transmission ou d'accés aux données (64.20.17) Services de messagerie électronique et autres services interactifs (64.20.17) Services d'élaboration des données de base (selon nature) Services de recherche documentaire (92.51.11) Cession de fichiers d'adresses (74.83.21)

Professions

À qui correspond ce code ?

Ce code s'applique généralement à :

Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04

Compliance

Score de fiabilité documentaire

10 / 10

3 facteurs validés sur 3

Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.

Comment ce score est calculé →

Navigation

Dans ce niveau

Même niveau hiérarchique sous 72.40.0 - Services des banques de données.

FAQ

Que couvre le code 72.40.00 ?

Il couvre services des banques de données dans la NPA Rev.1 publiée par l'ONS, au niveau sous-catégorie.

Comment lire ce niveau dans la NPA ?

Niveau le plus fin publie dans la NPA archivée localement.

Que signifient les notes C, CA ou NC visibles sur la page ?

C indique les produits compris dans la rubrique, CA signale d'autres produits inclus et NC pointe les produits exclus avec renvoi. Ces notes proviennent directement de la page ONS autour du code publié.

Ce code renvoie-t-il a une activité NAA ?

La NPA est structurellement alignée sur la NAA, mais ce niveau ne dispose pas toujours d'un lien direct page par page quand il s'agit d'une sous-section alphabétique intermédiaire.

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)

Source principale: Office National des Statistiques (ONS)

Code: 72.40.00

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf

Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.

Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.