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NPA Rev.1

Division publiée

Code NPA

37

Division produit de la nomenclature officielle ONS

37 - Services de recuperation

Division 37 de la NPA Rev.1: Services de recuperation. Page structurée à partir de la source officielle ONS.

Niveau Division
Code 37
Page source ONS 216
Section D - Produits manufactures
Sous-section DN - Autres produits manufactures
Groupes officiels 2
Notes C / CA / NC / Remarque 1

Hiérarchie officielle

Structure du code 37 dans la NPA

La NPA est lue ici du système produit jusqu'au niveau en cours. Les parents visibles dans le tableau restent cliquables.

Niveau Code Intitule
Systeme NPA Rev.1 Nomenclature algerienne des produits
Section D Produits manufactures
Sous-section DN Autres produits manufactures
Division 37 Services de recuperation

Groupes officiels

La division 37 correspond au niveau à deux chiffres de la NPA et couvre 2 groupes, 2 classes et 2 sous-catégories.

Usage pratique

Ce niveau aide a relier un produit a sa branche d’activité, a lire la structure de la NPA et a preparer un travail de codification ou de comparaison sectorielle.

Lecture avec la NAA

La NPA est construite pour rester articulee avec la NAA. Le rapprochement visible plus bas renvoie vers la brique NAA directement exploitable sur le site lorsqu’elle existe.

Notes de classement

Les notes visibles sur cette page reprennent les inclusions, exclusions ou remarques reperees autour du code dans la source officielle ONS.

Cette page ouvre ensuite vers 2 élément(s) du niveau suivant: groupes officiels.

Rattachement a la NAA

Notes de classement visibles

Remarques visibles dans la source

  • Les déchets bruts (inutilisables en l'état) ou recyclables sont classés conventionnellement au regard de l'activité qui a produit le bien neuf, qu'il s'agisse de sous-produits, de biens usagés ou de déchets La récupération constituant à transformer un déchet brut en matière première secondaire, les déchets, au sens douanier du terme (conventionnel lui aussi), peuvent donc être consommés ou produits par l'activité de récupération D'une part, beaucoup d'activités relevant du concept de récupération sont explicitement intégrées aux activités qui utilisent les matières premières secondaires produites: effilochage dans l'industrie textile, désencrage des vieux papier s dans l'industrie de la pâte, affinage à partir de vieux métaux en métallurgie, etc. D'autre part, les matières premières secondaires issues de la récupération au sens de la division 37 sont affectées conventionnellement au regard de l'activité qui produit les biens neufs (cf supra). Enfin, les produits de la récupération se répartissent sur les différentes catégories de biens nouveaux sans qu'ils soient le plus souvent discernables: huiles de vidange retraitées ou nitrate d'argent récupéré des surfaces sensibles, par exemple. Les produits de récupération sont ici mèlés aux produits neufs similaires et placés au regard d'autres activités que celles de la division 37 Au total, les biens issus de l'activité récupération ne sont pas répertoriés au regard de l'activité correspondante en division 37. Il ne subsiste ici que les services de récupération à façon, c'est-à-dire des services représentatifs d'opérations de récupération réalisées pour compte de tiers

FAQ

Que couvre le code 37 ?

Il couvre services de recuperation dans la NPA Rev.1 publiée par l'ONS, au niveau division.

Comment lire ce niveau dans la NPA ?

Niveau a deux chiffres aligne sur la NAA.

Que signifient les notes C, CA ou NC visibles sur la page ?

C indique les produits compris dans la rubrique, CA signale d'autres produits inclus et NC pointe les produits exclus avec renvoi. Ces notes proviennent directement de la page ONS autour du code publié.

Quel est le lien avec la NAA ?

La NPA est articulée sur la NAA. Le rapprochement visible sur la page renvoie vers la section, la division, le groupe ou la classe NAÀ la plus directement reliée.

Repère de classification

Vérification recommandée

Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code

Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.

  • vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
  • utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
  • revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative

Source

Verification et source principale

Document de référence: Nomenclature algérienne des produits (NPA Rev.1)

Source principale: Office National des Statistiques (ONS)

Code: 37

Dernière vérification: 2026-04-18

Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/npa-rev1.pdf

Statut éditorial: Structure officielle ONS republichee en format navigable.

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