Code NAA
12.0012.00 - Fabrication de produits à base de tabac
Classe 12.00 de la NAA Algérie Rev.1: Fabrication de produits à base de tabac, rattachée au groupe 12.0.
Hiérarchie officielle
Structure du code 12.00 dans la NAA
La table ci-dessous remonte du système NAA Rev.1 jusqu'au niveau actuellement consulté. Chaque parent reste cliquable pour remonter d'un cran.
| Niveau | Code | Intitulé |
|---|---|---|
| Système | NAA Rev.1 | Nomenclature algérienne des activités |
| Section | C | Industrie manufacturière |
| Division | 12 | Fabrication de produits à base de tabac |
| Groupe | 12.0 | Fabrication de produits à base de tabac |
| Classe | 12.00 | Fabrication de produits à base de tabac |
Resume pratique
La classe 12.00 - Fabrication de produits à base de tabac est le niveau fin de la NAA Rev.1 sous le groupe 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac. Pour une société relevant de l'IBS, le repère publié ici renvoie d'abord vers IBS 19 %; pour la TVA, le point de départ est TVA 19 %. 1 activité(s) réglementée(s) issue(s) du corpus officiel du Ministère du Commerce ont été rapprochée(s) éditorialement de cette classe.
Faits cles
| Code | 12.00 |
|---|---|
| Niveau | Classe |
| Groupe parent | 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac |
| IBS indicatif | IBS 19 % |
| TVA de référence | TVA 19 % |
| Activités réglementées rapprochées | 1 |
Cette page reprend l’intitulé officiel de la classe 12.00 de la NAA Rev.1. C’est le niveau le plus fin publie ici à partir de la source officielle ONS.
Position dans la nomenclature
- Niveau : classe
- Section parente : C - Industrie manufacturière
- Division parente : 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- Groupe parent : 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac
- Page source ONS : 10
Usage pratique
Cette classe permet d’identifier le niveau statistique fin dans la NAA Rev.1. Si l’usage vise la création d’entreprise ou le registre du commerce, il faut vérifier ensuite la correspondance avec la nomenclature NAE du CNRC.
Fiscalité et repères
IBS indicatif
IBS 19 %
Cette classe releve de la section Industrie manufacturiere. La lecture éditoriale la plus proche de l'article 150 du CIDTA 2026 la rattaché aux activités de production de biens.
TVA de référence
TVA 19 %
Le taux de 19 % reste le taux normal par défaut en l'absence de mesure réduite ou d'exonération explicite. Il faut vérifier les articles 8 à 13 et 23 du CTCA 2026 avant toute conclusion definitive.
Autre repère fiscal
IRG barème
Ce barème devient utile si l'activité est exercée par une personne physique et non par une société soumise à l'IBS.
Professions
À qui correspond ce code ?
Ce code s'applique généralement à :
Source: OFFICIAL_TEXT_MATCH, Vérifié le 2026-05-04
Compliance
Score de fiabilité documentaire
3 facteurs validés sur 3
Lecture prudente : peu de facteurs applicables sont documentés pour ce code.
- Présence vérifiée dans la source officielle — Nomenclature algérienne des activités Rev.1 — page 10 validé
- Correspondance internationale confirmée — Base déclarée : NACE Rev.2 / ISIC Rev.4 validé
- Hiérarchie complète confirmée — Chaîne confirmée : section C / division 12 / groupe 12.0 / classe 12.00 validé
Navigation
Dans ce niveau
Même niveau hiérarchique sous 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac.
Normes et conformité
Cette classe est rapprochée éditorialement de 4 comité(s) technique(s) IANOR utiles pour la veille normative, les achats, l'audit ou la conformité documentaire.
Le rapprochement avec les CTN IANOR sert de repère de conformité. Il ne signifie pas que toutes les normes du comité sont obligatoires pour cette activité.
Notices IANOR en entree
Activités réglementées rapprochées
Ces rapprochements sont editoriaux et servent a naviguer entre la NAA statistique et le corpus des activités réglementées publié côté commerce.
Manufacture de tabacs et allumettes
Autorite: Autorité de régulation du marché du tabac
Le noyau de l'activité correspond à la fabrication de produits a base de tabac; la composante allumettes n'est pas isolee dans la NAA Rev.1.
FAQ
À quoi sert la classe 12.00 dans la NAA ?
Elle sert à positionner une activité au niveau statistique fin de la NAA Rev.1, sous le groupe 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac.
La classe 12.00 suffit-elle pour fixer l'IBS ou la TVA ?
Non. La page publie un repère éditorial utile, ici IBS 19 % pour l'IBS et TVA 19 % pour la TVA, mais la vérification finale dépend du régime fiscal, de la nature exacte de l'opération et des textes DGI 2026.
Existe-t-il une activité réglementée liee à la classe 12.00 ?
Oui. 1 activité(s) réglementée(s) du Ministère du Commerce ont été rapprochée(s) éditorialement de cette classe, mais ces rapprochements restent des passerelles de navigation entre NAA et NAE/CNRC, pas une equivalence juridique automatique.
Liens utiles pour continuer
Comment utiliser cette page sans surinterpréter le code
Cette page sert de repère documentaire et de navigation. Elle aide à identifier le bon niveau de code, à comprendre la hiérarchie et à rejoindre les pages voisines, mais elle ne remplace pas la nomenclature d'immatriculation, la règle de licence ou le texte sectoriel qui peut s'appliquer en pratique.
- vérifier la nomenclature de destination si le besoin concerne le registre du commerce, l'emploi ou la fiscalité
- utiliser les liens hiérarchiques et les codes voisins pour éviter un mauvais classement
- revenir à la source officielle avant toute déclaration engageant une responsabilité administrative
Source
Verification et source principale
Source principale: Office National des Statistiques (ONS).
Référence: Nomenclature algérienne des activités Rev.1, repère 10.
Code: 12.00
Dernière vérification: 2026-04-18
Archive locale: Copie locale archivée dans sources/raw/ons/naa-rev1.pdf
Traitement éditorial: Structure officielle ONS republiée en format navigable.
Recoupement: Direction Générale des Impôts (DGI) - Repères IBS, TVA, IRG et taxe locale de solidarite issus du corpus fiscal 2026.
Recoupement: Ministère du Commerce Intérieur et de la Regulation du Marche National - Rapprochements éditoriaux avec les activités réglementées archivées localement.
Recoupement: Institut algérien de normalisation (IANOR) - Repères CTN et notices IANOR utiles pour la veille normative et la conformité technique.
Méthode: Les repères fiscaux, licences et normes publiés sur les pages NAA sont des syntheses editoriales fondees sur des sources officielles, sans pretendre convertir automatiquement la NAA en NAE/CNRC ni fixer seules des obligations techniques ou juridiques.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.