AAPI régime des secteurs
Régime des secteurs
Secteurs eligibles au régime des secteurs selon la page officielle AAPI: mines, agriculture, industrie, services, energies et economie de la connaissance.
Faits cles
| Nature du régime | Régime d'incitation des secteurs prioritaires |
|---|---|
| Lecture pratique | Eligibilite par domaine d'activité |
| Limite explicite | Une liste d'activités non eligibles est fixee par voie réglementaire |
Le régime des secteurs est la branche la plus “métier” du dispositif AAPI. L’utilisateur part ici de son domaine d’activité pour vérifier s’il se trouve dans un secteur prioritaire cité par l’agence.
Domaines cités par l’AAPI
- mines et carrieres
- agriculture, aquaculture et pêche
- industrie, industrie agroalimentaire, industrie pharmaceutique et petrochimie
- services et tourisme
- energies nouvelles et renouvelables
- economie de la connaissance et technologies de l’information et de la communication
Comment l’utiliser
Cette page ne donne pas une liste exhaustive d’activités par code. Elle sert plutôt de filtre de premier niveau:
- si l’activité entre clairement dans l’un des domaines cités, le régime des secteurs devient une piste a vérifier
- si l’activité est frontaliere ou mixte, il faut vérifier la liste des activités non eligibles mentionnée par l’AAPI
Pages reliées
FAQ
Quels grands domaines la page AAPI inclut-elle dans le régime des secteurs ?
La page AAPI cité les mines et carrieres, l'agriculture, aquaculture et pêche, l'industrie et plusieurs sous-secteurs industriels, les services et le tourisme, les energies nouvelles et renouvelables, ainsi que l'economie de la connaissance et les TIC.
La page donne-t-elle aussi des exclusions ?
Oui. Elle indique qu'une liste d'activités non eligibles aux avantages du régime des secteurs est fixee par voie réglementaire.
Ce régime suffit-il a lui seul pour obtenir l'avantage ?
Non. La page generale AAPI rappelle aussi l'obligation d'enregistrement prealable de l'investissement.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Régimes d'incitation
Source principale: AAPI
Etat local: copie locale archivee dans le corpus du site
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Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale fondée sur la liste sectorielle visible sur la page AAPI.
Dalil DZ est une ressource indépendante et n'est affilié à aucune administration. Vérifiez toujours les décisions fiscales, douanières, juridiques et de licence dans les sources officielles.