AAPI délai
Délai de realisation et prorogation
Prorogations du délai de realisation de l'investissement selon la page officielle AAPI.
Faits cles
| Prorogation standard | 12 mois si le taux d'avancement depasse 20 % |
|---|---|
| Prorogation exceptionnelle | 12 mois supplémentaires si le taux d'avancement depasse 50 % |
| Référence de depart | Délai fixe dans l'attestation d'enregistrement |
Cette page sert a isoler une question pratique de gestion de projet: combien de temps le projet peut-il conserver son calendrier officiel avant de tomber en retard non regularise ?
Seuils de prorogation cités par l’AAPI
| Situation | Effet indique par la page officielle |
|---|---|
| Taux d’avancement supérieur a 20 % | Prorogation de 12 mois |
| Taux d’avancement supérieur a 50 % | Prorogation exceptionnelle de 12 mois supplémentaires |
Point de depart du délai
La page AAPI rattaché le délai de realisation à l’attestation d’enregistrement. Cela signifie que la lecture du calendrier du projet ne peut pas être separee de la formalisation initiale du dossier.
Pages reliées
FAQ
Le délai de realisation peut-il être proroge ?
Oui. La page AAPI indique qu'il peut être proroge de 12 mois si le taux d'avancement depasse 20 % du montant de l'investissement prévu.
Existe-t-il une seconde prorogation ?
Oui. Une prorogation exceptionnelle de 12 mois supplémentaires est indiquee lorsque le taux d'avancement depasse 50 %.
A partir de quel document se lit le délai initial ?
La page AAPI rattaché ce délai à l'attestation d'enregistrement de l'investissement.
Liens utiles pour continuer
Ce qu'il faut vérifier avant usage
Cette page peut influencer une décision fiscale, sociale, normative, environnementale ou de licence. Avant dépôt, paiement, immatriculation, audit ou contrôle, vérifiez toujours le texte officiel applicable à la date du dossier et l'administration compétente.
- confirmer la version du texte, du décret, de la page officielle ou du code fiscal cité
- vérifier si une instruction sectorielle plus récente ou un JORADP modifie la règle pratique
- ne pas utiliser cette page comme substitut à une décision administrative formelle
Document de référence: Régimes d'incitation
Source principale: AAPI
Etat local: copie locale archivee dans le corpus du site
Articles reliés: Au titre de la realisation
Dernière vérification: 2026-04-02
Statut: Synthèse éditoriale fondée sur la partie relative au délai de realisation visible sur la page AAPI.
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