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Glossaire

CNAS

Autorité source des pages sociales de base du site

Faits cles

Nature Source sociale officielle de base pour les employeurs
Usage Le site s'appuie sur elle pour les taux, l'assiette, les catégories particulieres et les abattements
Vigilance Une lecture sociale complète peut exiger aussi d'autres cadres selon le dossier

Définition utile

Source sociale officielle de base pour les employeurs

À quoi sert ce terme dans la pratique

Le site s’appuie sur elle pour les taux, l’assiette, les catégories particulieres et les abattements

Ce qu’il ne faut pas confondre

Une lecture sociale complète peut exiger aussi d’autres cadres selon le dossier

Pages à consulter

FAQ

Que désigne CNAS dans le site ?

Source sociale officielle de base pour les employeurs

Où rencontre-t-on CNAS en pratique ?

Le site s'appuie sur elle pour les taux, l'assiette, les catégories particulieres et les abattements

Que faut-il vérifier avant de s'appuyer sur CNAS ?

Une lecture sociale complète peut exiger aussi d'autres cadres selon le dossier

Document de référence: Employeur

Source principale: CNAS

Etat local: copie locale archivée dans le corpus du site

Dernière vérification: 2026-04-18

Statut: notice de glossaire rédigée à partir des sources officielles reliées sur le site

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